Produire sa déclaration de revenus en retard coûte cher

How penalties are calculated for late taxes
Comme à peu près tout le monde, la période de déclaration de revenus me stresse un peu. On peut toujours essayer de l’oublier momentanément, après tout, on en a le droit, on a jusqu’au 30 avril pour produire sa déclaration. C’est amplement suffisant. Mais si on dépasse cette date, ne serait-ce que d’une seule journée, on a des problèmes. Voici les conséquences de produire sa déclaration de revenus en retard.

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), la déclaration de revenus pour l’année 2012 sera considérée en retard si elle n’est pas produite au 30 avril de l’année en cours. En fait, si l’ARC ne l’a pas reçu le 1er mai 2013, on risque de se retrouver dans l’eau chaude. Et si on lui doit de l’argent, elle exigera des intérêts composés quotidiennement sur toute somme impayée. De plus, on devra payer des intérêts sur les pénalités qui s’appliquent à compter du lendemain de la date de tombée. Les taux d’intérêt et les pénalités exigés par l’ARC sont révisés tous les 3 mois.

Ce n’est pas un premier retard?

Si ce n’est pas la première fois qu’on remet sa déclaration en retard et qu’on doit encore de l’argent pour la déclaration de l’an dernier, il faut savoir que l’ARC continue à calculer des intérêts composés quotidiennement sur les sommes dues. Ces intérêts sont aussi appliqués à la dette pour l’année en cours. Les sommes remboursées sont d’abord attribuées aux dettes des années précédentes, puis à celle de l’année en cours. Dans certaines circonstances, les intérêts et les sommes impayées peuvent être annulés. On doit communiquer avec l’ARC pour obtenir plus de détails.

Produire sa déclaration à temps

Éviter de produire sa déclaration ne revient pas à éviter de payer des impôts. En fait, la pénalité pour ne pas produire est tout aussi grave sans compter qu’on doit en plus payer des intérêts sur les sommes dues. Pour cette raison, même si on n’a pas l’argent pour payer immédiatement, mieux vaut produire sa déclaration à temps ensuite s’organiser pour faire les remboursements. À défaut de quoi, la facture pourrait être très salée.

Si on doit payer de l’impôt pour l’année 2012 et qu’on ne produit pas sa déclaration à temps, on devra alors payer une pénalité pour production tardive. La pénalité est équivalente à 5 % du solde impayé pour l’année, plus 1 % du solde impayé par mois de retard jusqu’à concurrence de 12 mois.

Si ce n’est pas la première fois qu’on produit en retard, c’est pire. Si on vous a imposé une pénalité pour production tardive disons pour les années 2009, 2010, ou 2011 la pénalité pour 2012 double à 10 % du solde et est majorée de 2 % pour chaque mois de retard jusqu’à concurrence de 20 mois. Comme on peut le constater, les montants s’additionnent rapidement, surtout si on doit une somme importante.

Il n’y a aucune raison valable pour ne pas produire sa déclaration ou payer ses impôts. Certaines circonstances atténuantes, hors de son contrôle peuvent parfois être invoquées pour le justifier, il faut alors remplir le formulaire RC4288, demande d’allègement pour contribuables. Le formulaire rempli doit être soumis par la poste au centre d’admission le plus près de chez-soi.

Récidiviste

Le gouvernement n’apprécie pas les récidivistes, un principe qui vaut aussi pour les déclarations de revenus. Si on omet de déclarer un revenu dans votre déclaration 2012 et que nous ayons aussi omis de déclarer un revenu dans sa déclaration 2009, 2010 ou 2011, on risque d’avoir à payer une pénalité spéciale appliquée aux récidivistes. Selon l’ARC, la somme des sanctions fédérales, provinciales / territoriales s’élèvent chacune à 10 % des sommes non-déclarées Il arrive par contre que dans le cas ou on avise volontairement le gouvernement d’une omission, qu’il renonce aux pénalités. Aucune garantie à cet effet cependant.

Fausses déclarations et omissions

Omettre sciemment ou faussement déclarer un revenu pour éviter de payer de l’impôts est aussi passible d’une pénalité. Cette pénalité est fixée au montant le plus élevé de l’une des formules suivantes soit 100,00 $ ou 50 % de la somme non-déclarée et / ou de la surévaluation des déductions obtenues grâce à la fausse déclaration ou à l’omission.

Quelques conseils

Produire sa déclaration au plus tard le 30 avril
Payer ses impôts à temps et en totalité
Éviter les fausses déclarations de revenu et les fausses déductions
Si on trébuche une fois, éviter de récidiver

Communiquer avec un représentant de l’ARC pour toute question ou préoccupations. Mieux vaut s’informer que de payer pour ses erreurs.

Autres sujets aussi lié à cet article

Gérer Votre Argent / Non classé / Nouvelles Économiques

Laisser un commentaire