Nouvelles règles du CRTC, un gain pour les usagers du sans-fil?

Nouvelles règles du CRTC

Quand on considère la rapidité avec laquelle les technologies évoluent et à laquelle les nouveaux téléphones arrivent sur le marché, un contrat de services sur 3 ans peut sembler une peine à perpétuité. Le Conseil canadien de la radiodiffusion et des télécommunications (CTRC) qui réglemente les télécommunications au Canada, impose un nouveau code de conduite aux opérateurs de mobilité. Le changement le plus important est l’interdiction pure et simple des contrats de services d’une durée de 3 ans. La durée des ententes est désormais plafonnée à 2 ans. Mais avant de célébrer, mieux vaut examiner attentivement les nouvelles règles et voir si elles vont effectivement mener à une baisse des prix.

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Code de conduite pour les opérateurs

Ce code de conduite regorge de mesures qui devraient plaire aux consommateurs qui en ont assez de se saigner pour payer leur service de téléphone mobile. D’abord, la durée des contrats est plafonnée à 2 ans. Ceux qui ont déjà signé un contrat de 3 ans, pourront l’annuler après 2 ans sans avoir à payer de pénalité. Le plafonnement des frais d’itinérance est l’autre grand changement. Tout le monde a entendu des histoires de frais excessifs imposés à des Canadiens voyageant à l’étranger. Dans certains cas, on réclame des milliers de dollars pour avoir utilisé un téléphone mobile à l’étranger. Les frais d’itinérance sont désormais plafonnés à 100 $ par mois.

Nouvelle politique d’annulation

Comme c’est la cas lorsque qu’on achète un condo nouvellement construit en Ontario, on dispose désormais d’un délais pour annuler un contrat de téléphonie mobile. On peut retourner son téléphone dans les 15 jours si on n’est pas satisfait du service offert par son fournisseur. Plus besoin de passer par le Chinatown pour obtenir un téléphone déverrouillé, L’appareil doit désormais être rendu compatible avec le protocole de n’importe quel fournisseur dans les 90 jours d’une demande à cet effet si on a signé un contrat, et sans délais si on a acheté l’appareil.

Les consommateurs gagnent quoi?

À première vue, les nouvelles règles peuvent sembler un cadeau du ciel pour les consommateurs. Mais il y a certainement un hic. Vu que les fournisseurs sont désormais limités à des contacts de 2 ans, ils vont devoir trouver une nouvelle façon de facturer la garantie de revenu qui vient de leur être enlevée. Pour l’heure, à moins d’acheter un téléphone et de payer le plein prix, l’opérateur de téléphonie mobile subventionne l’achat de l’appareil en le vendant moins cher et se reprend sur le contrat de services.

Les nouvelles règles pourraient entraîner une hausse des coûts initiaux et des frais mensuels. À l’heure actuelle les 3 grands fournisseurs, Bell, Rogers et Telus occupent le gros du marché. Si un des fournisseurs augmente ses tarifs, les consommateurs vont naturellement se tourner vers ses concurrents, mais si les 3 augmentent leurs prix, les consommateurs vont encore une fois être coincés et devoir payer plus cher.

La reprise de Mobilicity par Telus remise en cause

Parlant de concurrence, c’est le gouvernement fédéral qui établit les politiques en ce domaine et qui légifère en conséquence. Comme nous le rapportions plus tôt dans ce site, Telus voulait acquérir le nouveau venu en difficulté Mobilicity pour mettre la main sur son spectre. Mais le gouvernement a décidé de faire appliquer la règle des cinq ans, qui fait en sorte que son spectre ne peut être transféré avant 2014. Le ministre de l’Industrie, Christian Paradis, a affirmé avoir bloqué le transfert, car il aurait réduit la concurrence et mené à des prix plus élevés. Le ministre a rappelé qu’il aimerait voir un quatrième fournisseur majeur présent sur l’ensemble des marchés au Canada.

Le concurrent de Mobilcity, Wind Mobile est désireux de s’en porter acquéreur. Le ministre Paradis a affirmé qu’il suivrait le marché de près et que la règle qui limite à 10 % la propriété étrangère n’est qu’une première étape pour encourager la concurrence. Impossible de prévoir si cette règle sera éventuellement abrogée permettant ainsi aux fournisseurs américains comme AT & T d’entrer sur le marché. Par contre, une chose est assurée, le marché de la téléphonie mobile sera certainement très intéressant à suivre au cours des prochains mois.

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