Les couples LGBT, un défi particulier

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Bien que les couples lesbiennes, gais, bisexuelles et transgenres soient confiants quant à leur avenir financier,dans l’ensemble, ils semblent mal connaître leurs droits, confirme une étude de Wells Fargo Advisors.

De nombreux couples LGBT américains ont une fausse impression de sécurité face à la question du mariage gay et en comprennent mal les impacts sur leurs situation financière.

Dans les faits, même si le climat est nettement plus favorables aux couples de même sexe de ce côté de la frontière, ce même phénomène vaut aussi pour les couples LGBT canadiens.

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Un marché en pleine croissance

Les institutions financières reconnaissent désormais que les couples homosexuels peuvent avoir besoin de planifier davantage leur avenir financier ou tout au moins avoir des besoins différents que leurs clients hétérosexuels. Il est clair que ces institutions veulent les couple de même sexe comme clients.

La banque TD a récemment lancé une importante campagne publicitaire mettant en vedette des couples homosexuels et lesbiennes. Cette campagne a été publiée dans les pages des quotidiens Toronto Star et Globe and Mail. Mais il faudra davantage que la diffusion d’images d’un couple homosexuel se cajolant sur un canapé pour attirer cette clientèle.

Des individus en couples qui cherchent à maintenir leur indépendance financière

La tendance à vouloir conserver son propre patrimoine au lieu de le fondre dans les affaires du couple est beaucoup plus importante chez les individus formant un couple homosexuel, avance l’avocat Fred Hertz, spécialise des questions juridiques pour les couples de même sexe. Il croit également que les couples homosexuels ont une notion plus fluide de la relation que les hétérosexuels.

«D’une part, moins nombreux sont les couples de même sexe ayant des enfants et pour plusieurs individus, il s’agit d’une troisième ou d’une quatrième relation sérieuse ce qui fait en sorte qu’ils sont plus enclins à maintenir leur autonomie financière. » a-t-il récemment déclaré à Investment Executive.

Il est loin d’être certain que ce phénomène soit aussi répandu que par le passé, mais ça pourrait expliquer pourquoi, malgré le fait que le mariage entre conjoints du même sexe ait été légalisé, de nombreux couples homosexuels optent davantage pour un modèle de conjoints de fait.

Mariage et union libre, deux mondes

Vu que les conjoints de fait ne sont pas traitées différemment des individus légalement mariés à des fins fiscales, on a tendance à croire que ces deux groupes jouissent des mêmes droits dans tous les domaines. Mais ce n’est pas toujours le cas.

En matière de droit de la famille et de succession, les règles varient d’une juridiction à l’autre. De manière générale, la plupart des provinces canadiennes considèrent le mariage comme un partenariat économique. Lorsque la relation se termine, chaque partenaire a généralement droit à sa juste part des biens accumulés durant le mariage.

Toutefois, dans certaines provinces, la définition de conjoint ne comprend pas de conjoint de fait aux fins de la répartition des biens. Il est plus prudent de prévoir cette éventuelle répartition à l’aide d’un testament.

Planification successorale

Qu’on soit officiellement marié ou non, il est recommandé d’officialiser la nomination de son partenaire à titre de bénéficiaire d’une assurance ou d’un compte de retraite. De cette façon, le contenu d’un REER peut être transféré libre d’impôt au compte du bénéficiaire à votre décès.

Bien que les couples mariés aient un droit égal au domicile conjugal, ce n’est pas automatiquement le cas pour les couples en union libre.

Mieux vaut alors y penser à deux fois avant de contribuer aux rénovations de la maison de son conjoint par exemple, puisqu’il n’y a aucune garantie de retrouver sa part si la relation tourne au vinaigre.

Mieux vaut avoir un accord de cohabitation rédigé par un avocat ou un notaire. Un nombre croissant de couples, homosexuels ou non, ont recours à cette procédure pour engager d’importantes négociations visant à mieux définir et à sauvegarder leur union tant en termes de mode de vie que de responsabilités financières.

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