Évasion fiscale, ce qu’il faut savoir

Évasion fiscale
« L’évasion fiscale est la seule démarche intellectuelle qui génère un profit. »

Pas surprenant que ces mots viennent de la bouche de John Maynard Keynes, considéré comme l’un des économistes les plus influents du 20e siècle. Ses théories continuent d’influencer la pensée capitaliste, et ont influencé les politiques économiques du président Obama, de l’ancien président George Bush et de l’ancien premier ministre britannique Gordon Brown.

Le tristement célèbre Al Capone, risquerait d’avoir une opinion différente sur la chose. Il a su éviter les condamnations pour meurtres, pour extorsion et pour ventes de produits de contrebande, mais s’est finalement vu condamné pour fraude fiscale.

Évitement et évasion fiscales

L’évitement et l’évasion fiscales constituent 2 types de délits distincts comme en font foi les lois canadiennes administrées par l’Agence du revenu du Canada.

L’évasion fiscale, consiste à agir de manière à minimiser l’impôt à payer « même si les mesures prises sont conformes à la loi, certaines contreviennent à l’objectif et à l’esprit de la loi. »

L’évasion fiscale consiste à ignorer délibérément certaines dispositions de la loi, ce qui peut entraîner des poursuites pénales.

Les manchettes relatent de nombreux scandales fiscaux qui se sont déroulé ici et ailleurs dans le monde. Voici donc un tour d’horizon des principaux stratagèmes dénoncés et des leçons à tirer de ces tentatives pour contourner le système.

Le monde secret des paradis fiscaux mis à jour

Au début avril, le contenu d’un disque dur de 260 gigaoctets, contenant les noms de plus de 130 000 titulaires de comptes off-shore, dont 450 Canadiens, a été rendu public par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), une organisation à but non lucratif basée à Washington DC.

Le groupe a communiqué l’information à des agences de presse du monde entier qui dévoilent, graduellement depuis, l’identité de ces contribuables potentiellement fautifs .

Jusqu’à présent, l’avocat spécialisé en recours collectif Tony Merchant est le seul contribuable canadien à faire les manchettes. Il aurait placé 1,7 millions de dollars dans un compte bancaire aux Îles Cook.

Ces révélations n’augurent rien de bon pour les particuliers et les entreprises qui profitent de comptes offshore pour dissimuler une partie de leur revenus et le soustraire au fisc.

À retenir : Il n’est pas illégal d’avoir un compte offshore, mais tous les Canadiens sont tenus par la loi de déclarer la totalité de leurs revenus à l’ARC, même si une partie est déposé à l’étranger.

L’évasion fiscale aggrave l’endettement

Comme si la zone euro n’avait pas suffisamment de soucis financiers, l’évasion fiscale lui occasionnerait des pertes de revenus de l’ordre de 1 000 milliards de dollars chaque année, affirme le président du Conseil européen Herman Van Rompuy.

Pour mettre les choses en perspective, cette perte équivaut à la totalité du PIB annuelle de l’Espagne. Elles dépassent de loin les 400 milliards d’euros engagés dans le sauvetage des pays-membres de la zone euro que sont la Grèce, l’Irlande, le Portugal et Chypre.

Les dirigeants de l’UE souhaitent que les 27 Etats membres souscrivent à la directive de l’UE, qui prévoit le partage d’informations concernant les déposants, une mesure législative qui vise à combattre l’évasion fiscale.

Jusqu’à présent, seule l’Autriche, un pays qui a une longue tradition du secret bancaire, n’a pas donné son accord.

À retenir: L’évasion fiscale à grande échelle peut impacter fortement l’économie d’un pays. Étant donné que les pertes éclipsent les sommes nécessaires au renflouement de certains pays européens, les contribuables finissent par supporter à la fois les contribuables contrevenants et les pays en détresse financière.

Des condominiums controversés à Toronto

Comme le marché du condominium est en plein essor, il est normal que l’ARC examine d’un peu plus près les ventes de condos. Les inspecteurs portent une attention particulière aux revenus imposables non-déclarés comme par exemple le rabais de TVH accordé aux constructeurs d’habitation et les gains en capital /revenus provenant de la vente de biens immobiliers.

Un article paru dans le Toronto Star, relate que des vérificateurs de l’Agence du revenu du Canada ont imposé des pénalités à ceux qui ont déclaré un condo comme résidence principale sur leur déclaration de revenus et qui l’on aussitôt revendu.

Dans le cadre de son processus de vérification, l’ARC examine l’intention du vendeur, le type de propriété, la fréquence d’achat et de revente, la raison de la vente et dans quelle mesure cet achat et cette revente correspondent aux activités professionnelles du contribuable. Certains vendeurs pestent contre ces changements et cette surveillance accrue, invoquant des circonstances atténuantes pour les reventes rapides.

À retenir : 3 différents types de régimes régissent les gains de capitaux sur les ventes immobilières au Canada. Aucun impôt n’est prélevé sur la résidence principale, la moitié du gain issu de la vente d’un bien locatif, d’un bien récréatif ou destiné à l’investissement est imposable et la totalité des gains des entreprises qui pratiquent l’achat et la revente rapide de bien immobiliers. (Flip) est imposable.

Si vous vendez un bien immobilier, mieux vaut connaître les règles fiscales qui s’appliquent et le montant d’impôts que vous pourriez devoir payer.

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